Mentions légales et conditions

1. Éditeur

Le service AssoEvent et le présent site assoevent.fr sont édités par :

• SIGILBO — Antoine Obligis, entrepreneur individuel (EI)
• Adresse postale : 5 rue Sainte-Anne, 37190 Saché, France
• SIRET : 832 375 133 00036 (SIREN 832 375 133)
• Téléphone : 06 65 10 41 88
• Courriel : contact@assoevent.fr
• Directeur de la publication : Antoine Obligis

L'application est accessible sur assoevent.app. Elle porte ses propres mentions légales, conditions d'utilisation et politique de confidentialité.

2. Hébergement

Ce site, l'application et les sauvegardes de la base de données sont hébergés en France par :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS Lille Métropole 424 761 419
• Téléphone : 1007 (depuis la France)
• Site : ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

Le nom AssoEvent, son logo, le site, l'application, ses écrans, ses textes, ses visuels et son code source sont exploités par SIGILBO, qui en réserve l'usage.

En utilisant AssoEvent, votre association reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non transmissible, valable tant que son compte existe. Ce droit ne lui transfère rien d'autre.

Sauf accord écrit de notre part, il n'est pas permis :

• de copier, diffuser, louer ou revendre tout ou partie du service ;
• d'utiliser le nom AssoEvent, son logo, ou un signe voisin au point d'être confondu avec eux ;
• d'extraire ou de réutiliser une partie substantielle de la base de données du service ;
• de décompiler ou de désassembler le logiciel, en dehors des cas que la loi autorise (article L.122-6-1 du code de la propriété intellectuelle).

En cas de reprise, nous faisons valoir nos droits sur tous les fondements applicables : droit du producteur de bases de données, droit d'auteur et concurrence déloyale.

Les marques et logos des prestataires cités sur cette page (OVH, Mailjet, Sentry) appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Les données saisies par les associations utilisatrices (produits, bilans, événements, bénévoles) leur appartiennent. AssoEvent en assure l'hébergement et la mise à disposition, sans en revendiquer la propriété. Pour faire fonctionner le service, vous nous autorisez seulement à les enregistrer, les afficher et les sauvegarder. Cette autorisation prend fin avec votre compte : elle ne survit que le temps de vous restituer vos données, puis celui de laisser expirer nos sauvegardes.

Crédits

• Polices Inter et Inter Tight — Rasmus Andersson, licence SIL Open Font 1.1.
• Police JetBrains Mono — JetBrains s.r.o., licence SIL Open Font 1.1.
• Icônes Lucide — contributeurs Lucide, licence ISC.

4. Données personnelles

Ce que ce site enregistre

Ce site n'a aucun formulaire. Le consulter ne nous apprend ni votre nom, ni votre adresse électronique. Une seule chose est enregistrée : un compteur de visites, hébergé sur notre propre serveur.

• À chaque page vue, nous ajoutons 1 au compteur du jour.
• Nous enregistrons aussi une empreinte calculée à partir de votre adresse IP et de votre navigateur. Cette empreinte change chaque jour : elle ne permet pas de vous reconnaître d'un jour à l'autre, ni sur un autre site.
• Votre adresse IP et votre navigateur ne sont pas conservés. Seule l'empreinte l'est.
• Aucun cookie n'est déposé. Si votre navigateur envoie le signal « Do Not Track », rien n'est compté.

Ce comptage repose sur notre intérêt légitime à connaître la fréquentation du site (article 6.1.f du RGPD). Les compteurs journaliers sont conservés sans limite de durée. Par ailleurs, OVH tient ses propres journaux de connexion au titre de ses obligations d'hébergeur.

Ce que l'application enregistre

L'application assoevent.app enregistre les données de votre compte (prénom, nom, courriel, mot de passe conservé sous forme de condensat), celles de votre association et de son bureau, et celles de vos événements : catalogue, achats, inventaire, ventes encaissées, codes de caisse à 6 chiffres. Aucune donnée nominative sur les acheteurs n'est collectée, et aucune donnée de carte bancaire ne transite par AssoEvent.

Le carnet de bénévoles fait exception : il est tenu par votre association, qui en est responsable. Nous intervenons comme sous-traitant et n'utilisons pas ces données pour notre compte. Un bénévole qui souhaite corriger ou supprimer sa fiche s'adresse à son association.

Le détail complet — données, finalités, bases légales, destinataires — figure dans la politique de confidentialité de l'application.

Durées de conservation

• Compte : tant que vous utilisez le service. Après une demande de suppression, il est détruit sous 7 jours.
• Ventes et bilans d'événements : 10 ans, au titre de la conservation des pièces comptables (article L.123-22 du Code de commerce).
• Carnet de bénévoles : tant que votre association le conserve. Il disparaît avec elle.
• Jetons de connexion : 1 heure pour l'accès, 7 jours pour le renouvellement. Jeton de réinitialisation de mot de passe et invitation non acceptée : 7 jours.
• Rapports d'erreur de l'application : 30 jours.
• Sauvegardes de la base : 30 jours.
• Journaux techniques du serveur : écrasés en continu par les plus récents, sans durée fixe.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition.

Depuis votre profil dans l'application, vous pouvez à tout moment exporter vos données et supprimer votre compte, sans nous écrire. Pour toute autre demande : contact@assoevent.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — cnil.fr.

Où sont vos données

Vos données sont stockées dans l'Union européenne. L'hébergement et les sauvegardes sont assurés par OVH en France. Les courriels sont acheminés par Mailjet, en France. Les rapports d'erreur de l'application sont collectés par Sentry, sur son infrastructure européenne. Chacun de ces prestataires n'intervient que sur nos instructions.

5. Cookies, traceurs et courriels

Sur le site

Ce site ne dépose aucun cookie. Ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni cookie de réseau social. Il ne contient aucun bouton de partage intégré, aucune vidéo hébergée par un tiers, et charge ses polices de caractères depuis son propre serveur. Le compteur de visites décrit plus haut fonctionne sans cookie.

Une seule information est écrite sur votre appareil : si vous basculez le site en thème clair ou sombre, ce choix est retenu par votre navigateur (clé ae-theme). Il ne nous est jamais envoyé. Ce réglage d'affichage que vous avez vous-même demandé ne requiert pas votre consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et à la recommandation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs.

Dans l'application

L'application ne dépose aucun cookie non plus. Votre connexion repose sur des jetons enregistrés par votre navigateur, dans son stockage local : un jeton d'accès valable 1 heure, un jeton de renouvellement valable 7 jours. Ils sont strictement nécessaires pour maintenir votre connexion et ne requièrent pas votre consentement. Aucun outil de mesure d'audience n'est installé dans l'application.

Dans les courriels

Les courriels du service (création de compte, réinitialisation de mot de passe, invitations, récapitulatifs aux bénévoles) sont acheminés par Mailjet (groupe Sinch).

Mailjet enregistre aujourd'hui l'ouverture de ces courriels, au moyen d'une image invisible insérée dans le message, et les clics sur les liens qu'ils contiennent, en les remplaçant par une redirection passant par ses serveurs. Ces mesures n'ont jamais été consultées et ne servent à rien : nous les supprimons. Cette page sera mise à jour dès que la coupure sera effective.

Ces données ne donnent lieu à aucune publicité, aucun profilage et aucune transmission à un tiers. Mailjet conserve l'historique de ses envois 6 mois.

Si votre association envoie un récapitulatif à un bénévole, nous transmettons à Mailjet son prénom, son adresse électronique et son lien personnel. Rien d'autre.

6. Conditions d'utilisation

Acceptation

L'utilisation du service AssoEvent implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, en vigueur au moment de l'inscription.

Description du service

AssoEvent est une application de gestion d'événement destinée aux associations. Elle sert à préparer l'événement (catalogue, achats, inventaire, planning des bénévoles), à tenir la caisse sur tablette avec impression des tickets, et à produire le bilan une fois l'événement clôturé. Son usage est réservé aux associations légalement constituées et à leurs représentants.

Plans et tarifs

AssoEvent propose un plan Gratuit sans limite de durée et un plan Premium payant. Les modalités tarifaires sont décrites sur la page Tarifs. Le tarif souscrit reste garanti pendant 12 mois ; toute évolution ne s'applique qu'au renouvellement.

Résiliation

Vous pouvez arrêter d'utiliser AssoEvent à tout moment. La suppression de votre compte se fait depuis votre profil, dans l'application : elle est définitive au bout de 7 jours.

Pour ne pas reconduire un abonnement Premium, écrivez à contact@assoevent.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sauf accord contraire écrit.

Évolution des conditions

AssoEvent peut faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle sera notifiée par courriel aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

7. Responsabilité

AssoEvent met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité du service. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure, de défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, opérateur télécom, fournisseur d'énergie), ou d'un usage non conforme aux présentes conditions.

L'utilisateur reste responsable de la sauvegarde et de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de l'exactitude des données saisies. AssoEvent recommande l'export régulier des bilans d'événements (CSV ou PDF) pour archivage local.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@assoevent.fr : nous cherchons une solution amiable. À défaut d'accord, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, celui du lieu d'exécution du contrat.